Désigner le bénéficiaire d’une police d’assurance-vie :

Malheureusement, lorsqu'une personne est atteinte de ce cancer, il est temps de se poser certaines questions : Je te désigne, un peu, beaucoup, pas du tout… Choisir un bénéficiaire pour notre assurance-vie n’est pas aussi simple qu’effeuiller une marguerite. Comment décider de cette épineuse question?

Tout d’abord, il faut bien comprendre qu’il n’y a pas de réponse unique ou de planification type. Chaque cas doit être analysé. En cas de décès, la meilleure planification pour l’un n’est pas nécessairement la meilleure solution pour l’autre. Des avantages et des inconvénients existent et ceux-ci doivent être pris en considération. Mais une chose est claire pour tous: nous voulons protéger nos proches des aléas financiers de la vie.

Si votre succession risque d’être insolvable, il est intéressant de privilégier la désignation d’un bénéficiaire à même votre police d’assurance, afin d’éviter qu’à votre décès, le produit de l’assurance ne fasse partie de la masse de votre succession et serve ainsi à acquitter vos dettes. Une telle désignation permettra à la personne nommée de renoncer à la succession tout en conservant le produit d’assurance, lequel demeurera hors d’atteinte par vos créanciers à votre décès.

Désigner un bénéficiaire signifie également qu’il recevra ces liquidités parfois plus rapidement que le règlement de la succession le lui permettrait. Cependant, s’il est dans une situation financière périlleuse, le nommer ne serait pas avantageux pour lui. Le produit de l’assurance, une fois versé, tout en demeurant à l’abri des créanciers de la succession, ne serait aucunement protégé des créanciers du bénéficiaire et deviendrait saisissable par eux.

Si le bénéficiaire est âgé de moins de 18 ans, son tuteur légal en aura la gestion jusqu’à sa majorité.

Donc, dans le cadre de certaines planifications testamentaires et successorales, il est important de s’assurer que le produit de l’assurance sera versé à la succession et non directement au bénéficiaire. Si l’on prévoit que le produit d’assurance sera versé à la succession, cela permet également de conserver le contrôle des sommes léguées à vos légataires et à vos héritiers. C’est par le testament que vous pourrez déterminer comment et quand ils auront droit d’y toucher (exemple: 1/3 à 20 ans, 1/3 à 25 ans, le résidu à 30 ans). Vous pouvez aussi indiquer dans vos dernières volontés qui administrera ces sommes (une nomination de ce genre à même une police d’assurance n’est pas reconnue à l’heure actuelle en droit québécois). Autrement, la désignation de bénéficiaires à même la police a pour conséquence de verser le produit d’assurance directement à la personne nommée, si elle est âgée de 18 ans et plus (on ne peut reporter à plus tard la remise des sommes, sauf par le testament). Ainsi nul autre que le bénéficiaire n’en aura la gestion. Si ce dernier est âgé de moins de 18 ans, son tuteur légal en aura la gestion jusqu’à sa majorité. Ceci n’est pas toujours le résultat souhaité et souhaitable, tant pour ce qui est de la remise des sommes à l’âge de 18 ans, que pour l’administration par le tuteur légal.

L’exemple d’André et de Claire

André a vécu un divorce orageux avec sa conjointe, Claire. Cette dernière a, par la suite, sombré dans de multiples déboires amoureux. Elle a aussi développé un trouble de jeu compulsif. Une évidence s’impose pour André: Claire n’est pas la personne la mieux placée pour gérer l’argent qu’il pourrait laisser à leurs deux fils mineurs, Simon et Alex. Toutefois, si André désigne Simon et Alex comme bénéficiaires de sa police d’assurance vie, Claire, en sa qualité de tutrice légale de ses enfants mineurs, gérera cet argent jusqu’à leur majorité, s’il en reste jusque là… Donc, il serait avantageux et prévoyant pour André que le produit de son assurance fasse partie de sa succession, le léguant à ses fils par son testament, dans lequel il pourra nommer un administrateur ainsi que les modalités de remise qu’il jugera raisonnable.

La désignation d’un bénéficiaire dans une police d’assurance-vie peut être grandement utile pour s’assurer de protéger financièrement les êtres qui vous sont chers, notamment dans le cadre d’une succession à risque d’insolvabilité. Toutefois, dans un contexte de solvabilité, pour protéger vos proches, il peut parfois être préférable de contrôler davantage vos avoirs et de bien planifier vos legs par l’entremise de votre testament.
Source : Revue Option Retraite - Été 2004

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